MENTIONS LÉGALES
Objet:
Le site say-avocat.fr est un site d’information sur le Cabinet de Maître Ornella SAY. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services.
En conséquence, l’utilisateur du site reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Responsable de la publication
Ce site est édité par Maître Ornella SAY, Avocat au Barreau de l’Essonne.
Nom du site: www.say-avocat.fr
Directeur de la publication : Ornella SAY
Email: contact@say-avocat.fr
Adresse: 11 rue des Mazières 91000 EVRY-COURCOURONNES
Téléphone: 06.21.61.33.14
Forme juridique: Profession libérale
Raison sociale: ORNELLA SAY
SIRET 50126330500036
Hébergement
Le site est hébergé par la société: 1&1 IONOS SARL – 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.say-avocat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Propriété intellectuelle
O. SAY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo.
Toute diffusion, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédit photo : L’image a été originellement postée sur Flickr par xiquinhosilva à l’adresse https://flickr.com/photos/7138083@N04/36213908716 (archives). Elle a été passée en revue le 17 mars 2018 par le robot FlickreviewR 2, qui a confirmé qu’elle se trouvait sous licence cc-by-2.0.
Cette photographie a été modifiée.
Protection des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site www.say-avocat.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.say-avocat.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site.
Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées par le cabinet de Maître SAY sont vos identifiants personnels (comme vos nom et prénom, votre civilité, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique, votre entreprise, votre fonction et votre numéro de téléphone portable ou fixe).
Ces informations ne seront recueillies par le cabinet de Maître SAY qu’à la suite de leur communication volontaire par l’utilisateur qui contactera téléphoniquement ou adressera un courrier électronique au cabinet de Maître SAY pour obtenir un complément d’information ou prendre un rendez-vous.
Maître SAY garantit qu’elle ne transmet pas vos données personnelles collectées à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires, ou qu’elle dispose de votre autorisation expresse à ce sujet. Toute diffusion ou vente de vos données personnelles est exclue.
Ces données sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@say-avocat.fr. La demande devra être écrite et signée et être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité.
Politique d’utilisation des cookies
La navigation sur le site www.say-avocat.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Lorsque vous naviguez sur le site, vous acceptez par défaut d’installer ces cookies sur votre ordinateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Autres sib web
Le site www.say-avocat.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Maître SAY s’efforce à cet égard d’établir des liens uniquement vers des sites qui partagent son niveau d’exigence en matière de respect de la confidentialité. Toutefois, elle n’est pas responsable du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière d’informations personnelles.
Juridiction compétente et droit applicable
La présente politique de protection des données est soumise au droit français En cas de litige, et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).